CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VICTORIA ARANDIA SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé à 62 rue des Meuniers, 75012 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS Paris B 824881585 et TVA Intra.  FR70824881585 ci-après dénommée et gérant le site   victoria-arandia.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport directe avec une activité commerciale, donc en tant que consommateur et disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande, souhaitant procéder à un achat soit, via le site internet victoria-arandia.com, soit par téléphone par l’intermédiaire du service relation clientèle mis en place par la société VICTORIA ARANDIA SAS, via le numéro de téléphone disponible sur le site : 06 73 38 82 05, dénommé ci-après ” l’acheteur “.

Le présent site est et hébergé par la société OVH, sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société VICTORIA ARANDIA SAS, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet victoria-arandia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site victoria-arandia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société VICTORIA ARANDIA SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site victoria-arandia.com de la société VICTORIA ARANDIA SAS dans la limite des stocks disponibles. La société VICTORIA ARANDIA SAS commercialise des produits cosmétiques de soin pour la peau et se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site VICTORIA ARANDIA SAS est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VICTORIA ARANDIA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 121 €, les frais de port sont offerts. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur pour toute vente hors France Métropolitaine. Le service de détaxe ne sera pas disponible sur les commandes effectuées sur le site.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité des Articles commandés à cet instant. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, la société VICTORIA ARANDIA SAS se réserve le droit de suspendre la commande correspondante.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site victoria-arandia.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VICTORIA ARANDIA SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix (le paiement par chèque s’effectue uniquement en direct lors des prestations de personnalisation des protocoles).

Les dispositions de l’article 1341 du Code civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par VICTORIA ARANDIA SAS.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société VICTORIA ARANDIA SAS dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société VICTORIA ARANDIA SAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VICTORIA ARANDIA SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société VICTORIA ARANDIA SAS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VICTORIA ARANDIA SAS 62 rue des Meuniers 75012 PARIS ; soit par e-mail à l’adresse suivant : contact@victoria-arandia.com, soit par téléphone au 06 73 38 82 05

Article 5. Réserve de propriété

La société VICTORIA ARANDIA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client peut faire usage de son droit de rétractation en adressant un e-mail à l’adresse : contact@victoria-arandia.com à la société VICTORIA ARANDIA SAS dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée et ce, sans justifier le motif. Il appartiendra ensuite au client de retourner à ses frais les articles livrés, dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur emballage d’origine complet. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature, et en relais colis MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société VICTORIA ARANDIA SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société VICTORIA ARANDIA SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Malgré tous les soins apportés par la société VICTORIA ARANDIA SAS, un produit peut être déclaré manquant ou défectueux,de même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. Toute anomalie concernant la livraison de la commande, devra être signalé dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail contact@victoria-arandia.com ou par téléphone au 06 73 38 82 05 du lundi au vendredi entre de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jour francs à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et la société VICTORIA ARANDIA SAS sera dégagée de toute responsabilité.

Si toutes ces conditions sont remplies, et après constatation de la défectuosité du produit, la société VICTORIA ARANDIA SAS procédera, avec la preuve du bienfondé, soit à son échange soit à son remboursement soit à la réexpédition du produit manquant.

Les réclamations liées au transport devront être notifiées sur le récépissé du transporteur en présence du livreur. En l’absence de ces réserves, la société VICTORIA ARANDIA SAS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne saurait être accordée. Aussi en cas de perte, vous devez nous signaler la non réception de votre commande par écrit à l’adresse contact@victoria-arandia.com, suite à quoi nous interrogerons le transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi de colis ne pourra être effectué.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société VICTORIA ARANDIA SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VICTORIA ARANDIA SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 62 rue des Meuniers 75012 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société VICTORIA ARANDIA SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site victoria-arandia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VICTORIA ARANDIA SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société VICTORIA ARANDIA SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VICTORIA ARANDIA SAS  62 rue des Meuniers 75012 PARIS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.